Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel Rotalyo, édité par Rotalyo, un service exploité par Ayoub Boullail (marque IZUL), proposé exclusivement aux professionnels.

2. Service

Rotalyo fournit un logiciel en ligne de planning, pointage, gestion des absences, communication d'équipe et préparation des variables de paie. Rotalyo ne calcule pas les salaires : le client reste responsable de la paie et du respect du droit du travail applicable.

3. Formules et prix

Les formules (Essentiel, Pro, Business) et leurs prix sont indiqués lors de la souscription, hors taxes. Une période d'essai peut être proposée.

Les prix des abonnements et options sont exprimés en euros hors taxes (HT). Tant que l'éditeur bénéficie de la franchise en base, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique. Si l'éditeur devient redevable de la TVA, celle-ci sera ajoutée au prix HT au taux légal applicable à l'opération, à compter de la date d'assujettissement. Le prix HT convenu reste inchangé ; le client sera informé avant la première facturation concernée. La récupération de la TVA dépend de la situation fiscale du client.

Les options souscrites, leur périmètre par établissement, leur prix et les éventuelles remises sont précisés dans l'offre acceptée et détaillés sur les factures. Les dossiers salariés et les documents sont inclus dès Essentiel ; l'option « Contrats et formations » porte uniquement sur la génération de contrats et le suivi des formations.

4. Paiement

L'abonnement est payable mensuellement, à échoir. En cas de retard de paiement, l'accès peut être suspendu après relance, puis rétabli dès régularisation.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle chaque mois. Il peut être résilié à tout moment avec effet à la fin du mois en cours. Le client peut exporter ses données avant la fin de l'abonnement.

6. Obligations du client

Le client garantit la licéité des données qu'il saisit, informe ses salariés du traitement de leurs données et protège les accès de ses comptes.

7. Disponibilité et responsabilité

Rotalyo, un service exploité par Ayoub Boullail (marque IZUL) met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le client sur les douze derniers mois.

8. Données personnelles

Rotalyo, un service exploité par Ayoub Boullail (marque IZUL) agit en tant que sous-traitant pour les données des salariés du client, conformément à la politique de confidentialité, qui vaut accord de traitement des données.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de Rotalyo, un service exploité par Ayoub Boullail (marque IZUL).

Contact : boullailayoub@gmail.com